Paris [25.05.15] - Le 15 mai 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé, au visa de l'article 10 de la CEDH, la condamnation de Peter Klasen pour contrefaçon des oeuvres d'un photographe utilisées comme matériau pour ses propres créations. Fournol Alexis
Paris [15.10.13] - La cour d'appel de Paris a condamné un des chefs de file de la Figuration narrative pour avoir intégré trois photographies dans plus d'une vingtaine de ses oeuvres, au titre de la contrefaçon. Fournol Alexis
